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Journal n°8701
du 28 juin 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Section de Monaco de la Société des Ingénieurs et Scientifiques de France » à compter du 28 février 2024.
Journal n°8701
du 28 juin 2024
MONACO HYDROGEN ALLIANCE
Nouvelle adresse : 41, avenue Hector Otto, c/o Monaco Développement Durable (MC2D) « Patio Palace » à Monaco.
Journal n°8701
du 28 juin 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Furiosa » à compter du 12 mai 2024.
Journal n°8701
du 28 juin 2024
EFG BANK (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 57.256.000 euros - Siège social : « Villa les Aigles », 15, avenue d'Ostende - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en milliers d'euros)
Journal n°8701
du 28 juin 2024
ANDBANK MONACO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 26.880.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco - BILAN SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en milliers d'euros)
Journal n°8701
du 28 juin 2024
CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - COMPTES CONSOLIDÉS IFRS 2023
Journal n°8701
du 28 juin 2024
CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - COMPTES INDIVIDUELS 2023
Journal n°8701
du 28 juin 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Règlement intérieur de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Publication n° 555 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.637 du 27 juin 2024 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.629 du 20 juin 2024 prononçant le licenciement d'un Militaire de carrière.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des mi...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.616 du 14 juin 2024 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.942 du 15 juin 2023 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail ;Vu la délibé...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.640 du 27 juin 2024 portant application de la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l'enfant, de violences domestiques et d'autres infractions portant atteinte aux personnes.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l’enfant, de violences domestiques et d’autres infractions por...