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Journal n°8699
du 14 juin 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du parc de téléphonie fixe du Conseil National ».
Le Président du Conseil National,Vu :- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement d...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 février 2024 enregistré, le nommé :- G. P., né le 20 août 1970 à Nice (06) de R. et de G. E. de nationalité française, agent commercial,sans domicile ni résidence connus, es...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 8 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours tendant à l’annulation de la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Ministre d’État a refusé à M. A. A. son maintien en fonction au-delà de la limite d’âge et à condamner l’État de Monaco au paiement de dommages et intérêts pour pré...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - cession de branche d'activité - Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 4 juin 2024, la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. MONACO SANTE SERVICES », dont le sigle est « MO.SA.SER » et les enseignes « TOGI SANTE » et « MC MOBILITY » a cédé à la socié...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. SHIBUYA PRODUCTIONS, dont le siège social se trouvait Villa Bianca, 29, rue du Portier à Mona...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. AO MONACO TRADING INTERNATIONAL exerçant...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée dénommée CLG MOT...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL VAADEB INTERNATIONAL, exerçant sous l'enseigne THERMO-CLEAN EUROPE/EXPORT-TECH INTERNATIONAL, dont le siège social se trouvait 1, boulevard Princesse Charlotte, c/o Cats RDC Formu...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la société GROUP MONACO CONSTRUCTION, dont le siège social se trouve 36, avenue de l'Annonciade à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les qu...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens d'Elena RAFANIELLO exerçant le commerce sous l'enseigne « BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE CONFISERIE HELENA » dont le siège social se trouvait Immeuble Le Grand Palais, 2,...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL YACHTSIDE MONACO, a autorisé ladite société à poursuivre son activité sous le contrôle du syndic M. Jean-Paul SAMBA, et ce, pour une durée de trois mois à compter de la présente o...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMENT » ayant son siège social 3, avenue de Fontvieille à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article&nbs...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
GPY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 mai 2023, enregistré à Monaco le 16 mai 2023, Folio Bd 42 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
JCS CONSULTING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 décembre 2023, enregistré à Monaco le 11 janvier 2024, Folio Bd 155 R, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont le...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
ASWS MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 10 novembre 2022, enregistré à Monaco le 16 novembre 2022, Folio Bd 194 V, Case 2 et du 27 janvier 2024, il a été constitué une société à resp...