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Journal n°8697
du 31 mai 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association de Bienfaisance Luanna » à compter du 19 mars 2024.
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision du 17 décembre 2021.
Par devant Nous, M. Gérard Rameix, Président, assisté des membres délibérants suivants de la CCAF : M. Jean-François Cullieyrier, Vice-Président, M. Hervé Dallerac, Membre, M. Bruno Gizard, Membre, M. Paul-Marie Jacques, Membre, M. Jean-Pierre Pinatton, Membre,et en présence de M. Jean-Pierr...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Bank Julius Baer (Monaco) Sam - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000.000 d'euros - Siège social : 12, boulevard des Moulins - Monaco - bilan au 31 décembre 2023 (avant affectation des résultats)
Journal n°8697
du 31 mai 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Publication n° 551 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8697
du 31 mai 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « MC CYNO-STAR » à compter du 22 avril 2024.
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.549 du 10 mai 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.570 du 27 mai 2024 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Annelyse, Marie Simond (nom d’usage Mme Annelyse Gastaldi) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modi...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.565 du 22 mai 2024 portant promotion au grade de Maréchal des Logis‑Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.246 du 11 septembre 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.572 du 29 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.573 du 29 mai 2024 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès de S.A.S. la Princesse Charlène.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée&nb...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.574 du 29 mai 2024 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée&nb...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.576 du 29 mai 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 rendant exécutoire la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotrop...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑298 du 31 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monadeco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monadeco », présentée par les fondateurs ; Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...