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Journal n°6536 du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.563 du 23 décembre 1982 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°6536 du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.566 du 24 décembre 1982 portant modification du premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 5.095, du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6536 du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.567 du 24 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil d'adminsitration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6527 du 29 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.504 du 14 octobre 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6536 du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.568 du 25 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
Journal n°6527 du 29 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.505 du 19 octobre 1982 portant nomination du Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6536 du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.569 du 25 décembre 1982 portant nomination du Vice-Consul de la Principauté à Helsinki (Finlande)
Journal n°6527 du 29 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.506 du 19 octobre 1982 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6536 du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.570 du 26 décembre 1982 portant nomination du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco
Journal n°6536 du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.571 du 26 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
Journal n°6536 du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.572 du 26 décembre 1982 portant nomination d'un attaché de promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6536 du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.573 du 26 décembre 1982 portant nomination d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6536 du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.574 du 26 décembre 1982 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°6536 du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.575 du 26 décembre 1982 portant nomination d'un brigadier de police
Journal n°6536 du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.576 du 26 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur

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Version 2018.11.07.14