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Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.537 du 15 décembre 1982 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assitance Sociale
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.538 à n° 7.541 du 15 décembre 1982 autorisant la délivrance et l'acceptation de legs
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.543 du 17 décembre 1982 assujettissant l'Office d'Assistance Sociale au Contrôle préalable des dépenses
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.544 du 17 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil Economique Provisoire
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.545 du 17 décembre 1982 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.546 du 17 décembre 1982 portant nomination des membres du Comité financier de la caisse Autonome des Retraites
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.547 du 17 décembre 1982 admettant une fonctionnaire à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.549 du 17 décembre 1982 portant nomination d'un commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 portant nomination du Président de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°6526
du 22 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.476 du 26 août 1982 portant nomination d'un régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6526
du 22 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.502 du 12 octobre 1982 portant nomination d'une attachée principale au Conseil National
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.559 du 22 décembre 1982 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.560 du 22 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.561 du 22 décembre 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974, n° 6.979 du 21 novembre 1980 et n° 7.256 du 16 décembre 1981
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.562 du 23 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur