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Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.478 du 26 août 1982 portant nomination d'une sténodactylographe au Service des Relations Extérieures
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.479 du 26 août 1982 portant nomination d'une dactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.527 du 13 décembre 1982 rendant exécutoire à Monaco les modifications du réglement d'exécution annexé au Traité de Coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de Coopération en matière de brevets le 10 septembre 1982
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission Spéciale Consultative pour le Commerce et l'Industrie
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.499 et n° 7.500 du 6 octobre 1982 portant naturalisations monégasques
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.529 du 13 décembre 1982 portant nomination du Consul général de l'Etat d'Israël dans la Principauté
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.501 du 12 octobre 1982 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.530 du 13 décembre 1982 portant nomination du Consul Général honoraire de la Principauté à San Juan (Porto-Rico)
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.503 du 12 octobre 1982 portant naturalisations monégasques
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.531 du 13 décembre 1982 portant nomination de membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.532 du 13 décembre 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.533 et n° 7.534 du 13 décembre 1982 portant naturalisations monégasques
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.518 du 22 novembre 1982 portant nomination du Conservateur de la Bibliothèque Louis Notari
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.535 du 15 décembre 1982 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Strasbourg (France)
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.536 du 15 décembre 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat