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Journal n°8727
du 27 décembre 2024
STARK SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 10 juillet 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 29, rue du Portier à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pou...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
ASSOCIATION - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 avril 2024 de l'Association dénommée « Impac...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑755 du 20 décembre 2024 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑754 du 20 décembre 2024 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;Vu l’a...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑751 du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023‑69 du 3 février 2023 autorisant La Clinique Monte‑Carlo Eyes and Hair à exercer ses activités.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée et complétée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑167 du 7 avril 2022 portant autorisation et approbation des...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑753 du 20 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑593 du 5 octobre 2023 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathi...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑752 du 20 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018‑882 du 13 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathi...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑757 du 20 décembre 2024 fixant la liste des Établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑389 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑574 du 27 septem...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Avis de recrutement n° 2025-1 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Affaires Culturelles.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Arrêté Municipal n° 2024‑6022 du 26 décembre 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 93ème Rallye Automobile Monte‑Carlo et du 27ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Arrêté Municipal n° 2024‑5952 du 26 décembre 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑44 du 26 décembre 2024 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souver...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2024‑738 du 19 décembre 2024 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2024.
Page 4195, à l'article 3 dudit arrêté, il fallait lire :« l'arrêté ministériel n° 2024‑736 »au lieu de :« l'arrêté ministériel n° 2024‑735 ».Le reste sans changement.