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Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑720 du 17 décembre 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑725 du 19 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑542 du 10 octobre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑721 du 17 décembre 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Décision Ministérielle en date du 19 décembre 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑705 du 11 décembre 2024 habilitant cinq experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑826 du 23 décembre 2021, modifié ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑735 du 19 décembre 2024 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 202...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑734 du 20 décembre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’O.C.D.E. ;Vu l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes fin...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑727 du 19 décembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CNC Investments », au capital de 1.500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CNC Investments », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.500...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑728 du 19 décembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tenaya Capital », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tenaya Capital », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑729 du 19 décembre 2024 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance irlandaise « Beazley Insurance Designated Activity Company », dont le siège social est sis Dublin (D09 X5N9), Irlande, 2, Northwood avenue, Northwood Park, Santry Demesne ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑736 du 19 décembre 2024 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée, et notamment son article 120 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑496 d...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑730 du 19 décembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance irlandaise « Beazley Insurance Designated Activity Company » dont le siège social est sis Dublin (D09 X5N9), Irlande, 2, Northwood avenue, Northwood Park, Santry Demesne ;Vu l’Ordonnance Souv...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑731 du 19 décembre 2024 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance irlandaise « Beazley Insurance Designated Activity Company », dont le siège social est sis Dublin (D09 X5N9), Irlande, 2, Northwood avenue, Northwood Park, Santry Demesne ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑732 du 19 décembre 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑737 du 19 décembre 2024 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑736 du 19 décembre 2024 fixant les...