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Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑730 du 19 décembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance irlandaise « Beazley Insurance Designated Activity Company » dont le siège social est sis Dublin (D09 X5N9), Irlande, 2, Northwood avenue, Northwood Park, Santry Demesne ;Vu l’Ordonnance Souv...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑731 du 19 décembre 2024 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance irlandaise « Beazley Insurance Designated Activity Company », dont le siège social est sis Dublin (D09 X5N9), Irlande, 2, Northwood avenue, Northwood Park, Santry Demesne ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑732 du 19 décembre 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑737 du 19 décembre 2024 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑736 du 19 décembre 2024 fixant les...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑745 du 20 décembre 2024 fixant les modalités de financement des périodes de privation momentanée et involontaire d'emploi en Principauté indemnisées par les employeurs exclus des dispositions de l'arrêté ministériel n° 68‑151 du 8 avril 1968, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d’interruption de travail...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑738 du 19 décembre 2024 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑735 du 19 décembre 2024 fixant les...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑744 du 20 décembre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑739 du 19 décembre 2024 portant revalorisation de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑735 du 19 décembre 2024 fixant les...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑743 du 19 décembre 2024 autorisant Mme Carole KLOOSTERMAN à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à e...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑740 du 19 décembre 2024 autorisant M. Nicolas BROUSSART à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à e...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑741 du 19 décembre 2024 autorisant M. Nicolas CADART à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à e...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑742 du 19 décembre 2024 autorisant M. Maxime DEVIGNON à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à e...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑43 du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnalités parmi lesquelles pourront être choisis les arbitres à désigner d'office dans les conflits collectifs du travail.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Arrêtons&nbs...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑756 du 20 décembre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑747 du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 ...