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Journal n°8625
du 13 janvier 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Débats du Conseil National - 835ème Séance Publique du 6 avril 2020
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Publication n° 479 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Soupe de nuit
Nouvelle adresse : c/o Mme Dina COMMIN, 49, rue Grimaldi à Monaco.
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ambassadeurs ayant présenté leurs lettres de créance entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
S.E. Mme Gillian Elizabeth Bird, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire d’Australie Date de remise des Lettres de créance : 8 mars 2022S.E. M. Georges Habsbourg-Lorraine, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Hongrie Date de remise des Lettres de créance : 8&nbs...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 22 février 2023 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu la loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 d...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.773 du 22 février 2023 portant nomination d'un Chef de Service à temps partiel au sein du Service des Spécialités Médicales et du Service de Néphrologie-Hémodialyse du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembr...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.774 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service d'Imagerie par Résonnance Magnétique du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembr...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.775 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Neurologie) du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembr...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.772 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;Vu Notre Ordonnance n° 5.444 du 6 août 2015 portant fixation du taux de l’intérêt légal ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Décision Souveraine en date du 20 février 2023 prorogeant le titre de Fournisseur Breveté à la S.A.M. « MONACAIR ».
Par Décision Souveraine en date du 20 février 2023, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « MONACAIR ».
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.778 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Diabéto-Endocrinologie) du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembr...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.776 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembr...