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Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-16 du 5 janvier 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-13 du 5 janvier 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu la loi...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-14 du 5 janvier 2023 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’ass...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-15 du 5 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-608 du 10 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordo...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-9 du 5 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 2 S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-508 du 29 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 2 S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-7 du 5 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fedcom Media », au capital de 800.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-523 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fedcom Media » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en f...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-8 du 5 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 7 Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-507 du 29 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 7 Monaco » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en fo...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Sainte-DévoteLe 27 janvier, à 16 h,Concert d’orgue, dans le cadre des festivités de la Sainte-Dévote, organisé par la Direction des Affaires Culturelles. Concert donné par Silvano Rodi, organiste titulaire de l’ordre de l’Église Sainte-Dévote, en col...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Avis de recrutement de surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de surveillant(e)s à la Maison d’arrêt.La durée de l’engagement sera d’une année, la période d’essai étant de trois mois.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 265/443.Les...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune, publié au Journal de Monaco du 6 janvier 2023.
Il fallait lire page 36 :« …TARIFS Hors Taxes annuels(Panneaux de longue conservation)BOULEVARD PRINCESSE CHARLOTTE LC 01400 x 30019.057,50 €LC 07320 x 24017.000,00 €LC 08300 x 40019.057,50 €BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUELC 02 – LC 03650 x 25027.195,00 €BOULEVARD D’ITALIELC 04LC 05LC 06L...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un deux pièces sis 7, rue Biovès, 1er étage, d’une superficie de 37,14 m² et 0,69 m² de balcon.Loyer mensuel : 1.525 € + 60 € de charges.Personne à contacter pour les visites : MAZZA IMMOBILIER - Mme Émilie Mazza - 11/13, boulevard du Jardin Exotique - 98000 MONA...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Erratum à l'Avis de recrutement n° 2022-278 d'un Chef de Division - Adjoint au Responsable de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique (DITN), publié au Journal de Monaco du 16 décembre 2022.
Il fallait lire page 3888 :« Les conditions à remplir sont les suivantes :- posséder, dans le domaine du droit public ou privé, un diplôme national sanctionnant cinq années d’études supérieures ou un diplôme reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d’obtent...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste de procédera le 7 mars 2023 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,16 € - Les voitures de course mythiques – Brabham Bt26• 1,80 € - Les voitures de course mythiques – Brawn GP001• 2,00 € (2X1,00 €) - Les pilotes mythiques de F1– Ja...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 6 janvier...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.