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Journal n°8623
du 30 décembre 2022
LUGASSY GROUP DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 15 novembre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 19, rue de Millo à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y êt...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
CENTENNIAL - Société à Responsabilité Limitée - en cours de liquidation au capital de 15.000 euros - Siège de la liquidation : 11, rue de la Turbie - Monaco - ANNULATION DE LA DISSOLUTION ANTICIPÉE - NOMINATION DE TROIS GÉRANTS - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 7 septembre 2022, les associés ont décidé :- d’annuler la dissolution anticipée de la société décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2022 ;- de poursuivre l’activité ;- de n...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
LUDI Therapeutics - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 6 septembre 2022, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 6 septembre 2022 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Juli FERRE NADAL, avec les pouvoirs les plus étendus po...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Débats du Conseil National - 834ème Séance Publique du 19 mars 2020
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Publication n° 477 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Décision Ministérielle du 10 janvier 2023 prolongeant jusqu'au 30 avril 2023 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 janvier 2023, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 inter...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-3 du 5 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brandcaster S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brandcasters S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-4 du 5 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Active Technology S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Active Technology S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire de...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-2 du 5 janvier 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 1...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-5 du 5 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bio Energies-Europe », au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bio Energies-Europe » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-6 du 5 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LTP », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « LTP » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-1 du 5 janvier 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...