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Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.641 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 6.237 du 20 janvier 2017 ;Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Corin...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Erratum aux arrêtés ministériels n° 2022-692 du 7 décembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity », n° 2022-693 du 7 décembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity » et n° 2022-694 du 7 décembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity », publiés au Journal de Monaco du 16 décembre 2022.
Il fallait lire pages 3797, 3852 et 3853 :« Bupa Global Designated Activity Company »au lieu de :« Bupa Global Designated Activity ».Le reste sans changement.
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.601 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, publiée au Journal de Monaco du 23 décembre 2022.
Il fallait lire page 3951 :« Mme Anaïs Kemblinsky (nom d'usage Mme Anaïs Fanjat) »au lieu de :« Mme Anaïs Kemblinski (nom d'usage Mme Anaïs Fanjat) ».Le reste sans changement.
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 25ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-291 d'un Attaché au sein du Service Médical du Service des Prestations Médicales de l'État.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-292 d'un Commis au sein de la Division de l'Enregistrement de la Direction des Services Fiscaux.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-294 d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-293 d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-29 du 12 décembre 2022 portant agrément de personnels de Greffe habilités à faire fonction de greffier d'instruction.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-31 du 20 décembre 2022 désignant un magistrat et un magistrat suppléant chargés de présider le comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales ;Vu l’avis émis par Mme le Président du Tribunal de pr...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 20 janvier 2023, à 19 h (gala),Le 22 janvier 2023, à 15 h,Saison 2023 - Alcina de Heandel - Direction musicale Massimo Zanetti, mise en scène Jean-Louis Grinda.Auditorium Rainier IIILe 4 janvier 2023, à 15 h,...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2020 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la première demande de carte de séjour de résident de Mme K. veuve N. et de la décision du 23 novembre 2020 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur rej...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 mars 2021 du Ministre d’État refusant à la société M. Z. R. E. l’autorisation d’exercer l’activité de transaction immobilière, gestion immobilière, administration et syndic d’immeubles en copropriété.En la cause de :La soc...