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Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-639 du 23 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brych Experts Conseils », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brych Experts Conseils », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-643 du 23 novembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AXERIA PREVOYANCE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société de droit français « Axeria Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75009), 21, rue Laffitte ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relati...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-640 du 23 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. », au capital de 24.000.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-641 du 23 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GEOPETROL S.A.M. », au capital de 459.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Geopetrol S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-642 du 23 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Extarma Investments and Growth S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 9 juillet 2021.
Il fallait lire page 2541, au premier alinéa de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juille...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.573 du 24 novembre 2022 portant nomination d'un Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modif...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.572 du 24 novembre 2022 portant nomination d'un Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modif...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.574 du 24 novembre 2022 portant nomination d'un Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modif...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 962 du 14 novembre 1974 relative aux économies d’énergies ;Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l’Environnement et notamment l’article L.230-1 ;Vu l’arrêté ministériel n° 75-60 du 24 fév...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-649 du 30 novembre 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-644 du 23 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-645 du 23 novembre 2022 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée&nbs...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-646 du 23 novembre 2022 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée&nbs...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-647 du 23 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...