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Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « BPCE PREVOYANCE », dont le siège social est sis Paris (75013), 30, avenue Pierre Mendès-France, a présenté une demande tendant à l'a...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des d...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-89 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs de la plateforme EAI » exploité par la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-87 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-90 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-79 d'un poste de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Surveillant est vacant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les conditions...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs de la plateforme EAI ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
PARDEVANT Maître Henry REY, notaire à Monaco, soussigné.
A COMPARUM. Claude PALMERO, expert-comptable, domicilié numéro 1, rue du Ténao, à Monte-Carlo.Agissant au nom et pour le compte de la « FONDATION HECTOR OTTO », œuvre de bienfaisance perpétuelle de droit monégasque, dont le siège est « Résidence Charles et Marcelle BELLANDO de CAST...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPalais PrincierLe 9 juillet, à 21 h 30,Tout l’Art du Cinéma : ciné-conférence « Les Mondes d’Albert Ier : Journal d’une vie ». Une collaboration entre les Archives du Palais de Monaco, l’Institut Audiovisuel de Monaco et le Comité Albert...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ARG Invest » (Nouvelle dénomination : « ARG ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monaco, le 8 mars 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ARG Invest », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l’unanimité, de modifier l’article 2 (Dénomination) des statuts...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WOOD & Co. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque en liquidation) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « WOOD & Co. S.A.M. », ayant son siège 74, boulevard d’Italie à Monaco, ont décidé notamment :a) De procéder à la dissolution anticipée de la société à...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 juin 2022,M. Mario MOGHINI, domicilié Via Alia Chiesa di San Bartolomeo 15, à Vezio (Suisse),a cédé à Mme Shelley GAZZOLA, née WALKER, domiciliée 11, avenue Princesse Grace à Monaco,le droit au bail d’un local composé d’un magasin ave...