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Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.323 du 4 juillet 2022 portant promotion, à titre posthume, au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.960 du 6 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de M...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.322 du 4 juillet 2022 portant titularisation d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près de l'Office des Nations Unies à Genève.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.672 du 1er juin 2021 portant nomination d’un Deuxième Secrétaire à la Mission Per...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 4 juillet 2022 portant nomination d'un Chef de Division au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.329 du 4 juillet 2022 acceptant la démission d'un membre du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d’Études Juridiques, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.538 du 11 mars 2021 portant nominat...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision Ministérielle du 5 juillet 2022 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de la mer ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Considérant que, selon l’article premier de la loi n° 1.430 du 13&nb...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-352 du 30 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable Paie/Retraite à la Direction du Budget et du Trésor.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.00...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-351 du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies profes...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-350 du 30 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Attwood Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « The Attwood Family Office S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-346 du 30 juin 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à pr...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-349 du 30 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Grand Prix », au capital de 180.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Grand Prix » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-348 du 30 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque Optima Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque Optima Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-142 d'un Conducteur d'Opération sénior à la Direction des Travaux Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-141 de deux Surveillants de Gestion Technique Centralisée au Collège Charles III.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...