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Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 28 novembre 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du plan blanc ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article&nbs...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 5, rue Langlé, 3ème étage, d'une superficie de 58,60 m².Loyer mensuel : 1.900 € + 70 € de charges.Personne à contacter pour les visites : C.M.T.G. - 1, rue du Ténao - 98000 MONACO.Téléphone : 92.16.70.70.Horaires de visite : les mardis et...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-206 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques » exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-6 d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-7 d'un Contrôleur au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'é...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-5 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Travaux Publics, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire affér...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Appel à candidatures en vue de la mise à la location d'un local destiné prioritairement à l'exercice d'une activité industrielle sis à Monaco, 4/6, avenue Albert II.
L'Administration des Domaines met à la location un local au 1er étage de l'immeuble sis à Monaco, 4/6, avenue Albert II, (Bloc C), d'une superficie approximative de 188 m² (lots 835, 838 et 840).Ce local est destiné prioritairement à l'exercice d'une activité industrielle.Les personnes intéressée...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-15 du 27 décembre 2019 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2020.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à :- salaire horaire &n...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-18 du 27 décembre 2019 relative au lundi 27 janvier 2020 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 27 janvier 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procèdera le 28 février 2020 à la mise en vente des timbres suivants :• 0,95 € - 30e Anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage• 2,00 € - 125e Anniversaire de Marcel PagnolCes timbres seront en vente à...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-220 d'un Chef de Section - Coordinateur pour le « Security Operation Center » à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section - Coordinateur pour le « Security Operation Center » (SOC) à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, pour une durée déterminée, la pér...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-222 d'un Ouvrier Électromécanicien à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Ouvrier Électromécanicien à la Direction de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-221 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire affér...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-223 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à l'Administration des Domaines, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...