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Journal n°4835 du 5 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-79 portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque de Crédit Industriel"
Journal n°4835 du 5 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-81 portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Office de Compensation de Monaco"
Journal n°4816 du 23 janvier 1950
Arrêté Ministériel portant nomination des Membres des Commissions de Liquidation des Pensions de Retraite des Fonctionnaires de l'Ordre Administratif et des Agents de la Force Publique
Journal n°4818 du 6 février 1950
Arrêté Ministériel portant nomination pour une période de trois ans, des Membres du Comité d'Hygiène et de Salubrité Publique
Journal n°4818 du 6 février 1950
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Monte-Carlo Films"
Journal n°4818 du 6 février 1950
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société des Studios Cinématographiques Monégasques"
Journal n°4818 du 6 février 1950
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Raoul Solar Films"
Journal n°4839 du 3 juillet 1950
Arrêté Ministériel n° 50-90 autorisant la création du Syndicat Patronal de l'Industrie Cinématographique de Monaco
Journal n°4844 du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-107 portant nomination des Membres de la Commission Administrative de l'Office des Téléphones
Journal n°4844 du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-113 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Les Beaux Livres"
Journal n°4844 du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-114 portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Comptoir Monégasque de Boissons Hygiéniques"
Journal n°4844 du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-115 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Monaco-Publicité"
Journal n°4844 du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-117 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "Négocia"
Journal n°4844 du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-118 portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque des Eaux" (Monego)
Journal n°4825 du 27 mars 1950
Arrêté Ministériel n° 50-39 portant nomination des Membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites

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Version 2018.11.07.14