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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
LAMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'un assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 27 septembre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, rue Suffren Reymond à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pou...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Débats du Conseil National - 833ème Séance Publique du 19 décembre 2019
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Publication n° 474 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Sport for Nature » à compter du 14 novembre 2022.
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.207 du 14 avril 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2022 qui Nous a é...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.208 du 14 avril 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Stratégique pour l'Attractivité et du Délégué Interministériel à l'Attractivité et à la Transition Numérique au Ministère d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi n°&n...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Décision Souveraine en date du 25 avril 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordo...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.214 du 25 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Gaia Repossi tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.213 du 25 avril 2022 autorisant un Consul Général de la République Arabe d'Égypte à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 16 janvier 2022 par laquelle M. le Président de la République Arabe d’Égypte a nommé Mme Heidy Mahmoud Hamdy Mohamed Serry, Consul Général de la République Arabe d’Égypte à Monaco, en résidence à Ma...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.212 du 14 avril 2022 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Décision Ministérielle du 26 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.38...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-209 du 20 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SMIN », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SMIN », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 88 de la Constitution ;Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administra...