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Journal n°4821
du 27 février 1950
Arrêté Ministériel n° 50-25 portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Comptoir des Métaux Précieux"
Journal n°4821
du 27 février 1950
Arrêté Ministériel n° 50-27 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Quincaillerie Générale Monégasque" (Anciens Etablissements Gastaud Frères)
Journal n°4842
du 24 juillet 1950
Arrêté Ministériel n° 50-104 portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Florin et Cie"
Journal n°4822
du 6 mars 1950
Arrêté Ministériel n° 50-28 établissant la nomenclature générale des actes professionnels des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes et auxiliaires médicaux
Journal n°4822
du 6 mars 1950
Arrêté Ministériel n° 50-362 portant modification du tarif applicable aux soins médicaux en matière d'Accidents du Travail
Journal n°4807
du 21 novembre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Propagande et Publicité"
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société " l'Escrime et le Pistolet de Monaco"
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Exploitation Commerciale et Industrielle", en abrégé "S.E.C.I."
Journal n°4833
du 22 mai 1950
Arrêté Ministériel n° 50-68 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Etablissements Vinicoles de la Condamine"
Journal n°4815
du 16 janvier 1950
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque d'Entreprise Générale de Convois et Transports Funèbres"
Journal n°4815
du 16 janvier 1950
Arrêté Ministériel accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque de Transports Maritimes" en abrégé "Somotransma"
Journal n°4815
du 16 janvier 1950
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "L'Aide Française aux Tout-Petits"
Journal n°4835
du 5 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-75 portant autorisation et approbation des statuts de la Société l'"Etoile de Monaco"
Journal n°4835
du 5 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-77 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association "Cercle d'Echecs de Monte-Carlo"
Journal n°4835
du 5 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-78 portant autorisation et approbation des statuts de la "Société Philharmonique de Monaco"