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Journal n°8646
du 9 juin 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8646
du 9 juin 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Publication n° 500 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8646
du 9 juin 2023
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association des Diabétiques de Monaco et de Recherches en Diabétologie » à compter du 27 mars 2023.
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.578 du 1er décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal en charge du Secrétariat de la Présidence du Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.546 du 11 novembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.577 du 1er décembre 2022 portant nomination d'une Assistante à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.576 du 1er décembre 2022 portant nomination d'une Assistante au sein des Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.575 du 1er décembre 2022 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.301 du 15 octobre 2020 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Décision Souveraine en date du 5 décembre 2022 nommant le Vice-président de la Commission Supérieure des Comptes.
Par Décision Souveraine en date du 5 décembre 2022, M. Gérard TERRIEN est nommé Vice-président de la Commission Supérieure des Comptes, à compter du 15 décembre 2022.
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-650 du 9 décembre 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Trinity Irish Bar Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diver...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-651 du 1er décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. ALTIMERA », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Altimera » ;Vu l’acte en brevet et l’avenant modificatif aux statuts contenants les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.583 du 1er décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du « Musée National ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;Vu l’...