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Journal n°6366 du 28 septembre 1979

Arrêté Ministériel n° 79-383 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société anonyme de Savonnerie et Dentifrice"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6373 du 16 novembre 1979

Ordonnance Souveraine n° 6.703 portant promotion au grade de brigadier de police

Ordonnances Souveraines

Journal n°6366 du 28 septembre 1979

Arrêté Ministériel n° 79-384 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Compagnie Monégasque de Banque"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6373 du 16 novembre 1979

Arrêté Municipal n° 79-52 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale

Arrêtés Municipaux

Journal n°6366 du 28 septembre 1979

Arrêté Ministériel n° 79-385 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Dabinovic Monaco S.A.M."

Arrêtés Ministériels

Journal n°6366 du 28 septembre 1979

Arrêté Ministériel n° 79-386 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes Maritimes" en abrégé "S.E.M."

Arrêtés Ministériels

Journal n°6374 du 23 novembre 1979

CENT VINGT DEUXIÈMEANNÉE N° 6.374 Le Numéro 1,70
VENDREDI 23 NOVEMBRE 1979
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 55,00 F
ÉTRANGER : 78 0...

Journal n°6374 du 23 novembre 1979

Ordonnance Souveraine n° 6.704 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures signée à Bruxelles le 18 décembre 1971

Ordonnances Souveraines

Journal n°6366 du 28 septembre 1979

Arrêté Ministériel n° 79-390 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité

Arrêtés Ministériels

Journal n°6374 du 23 novembre 1979

Ordonnance Souveraine n° 6.705 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale

Ordonnances Souveraines

Journal n°6366 du 28 septembre 1979

Arrêté Ministériel n° 79-391 maintenant un fonctionnaire en position de détachement

Arrêtés Ministériels

Journal n°6374 du 23 novembre 1979

Ordonnance Souveraine n° 6.709 portant nomination d'une secrétaire principale au Ministère d'Etat

Ordonnances Souveraines

Journal n°6366 du 28 septembre 1979

Arrêté Ministériel n° 79-392 portant autorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier

Arrêtés Ministériels

Journal n°6374 du 23 novembre 1979

Ordonnance Souveraine n° 6.710 portant titularisation d'un agent de police stagiaire

Ordonnances Souveraines

Journal n°6366 du 28 septembre 1979

Arrêté Ministériel n° 79-393 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14