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Journal n°8643
du 19 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-259 du 11 mai 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », au capital de 2.000.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-261 du 11 mai 2023 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2022-634 du 17 novembre 2022 et n° 2023-85 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-634 du 17 novembre 2...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-263 du 15 mai 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-260 du 11 mai 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2113 du 15 mai 2023 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2001-32 du 15 juin 2001 portant nomination e...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-250 du 3 mai 2023 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté, publié au Journal de Monaco du 12 mai 2023.
Il fallait lire page 1360 :« Vu la requête présentée le 7 février 2023 par Mme Lola Rozewicz à l'effet d'être autorisée à exercer la profession d'architecte à Monaco ;………………………Article Premier.Mme Lola Rozewicz est autorisée à exercer la profession d'architecte dans la Principa...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Avis de recrutement n° 2023-89 d'un Vérificateur Technique à la Direction des Travaux Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonctio...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Avis de recrutement n° 2023-87 d'un(e) Assistant(e) dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Avis de recrutement n° 2023-88 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier.
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l’attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier comme suit :- un atelier avec logement possible ;- deux ateliers sans possibilité de logement. Le bénéficiai...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Appel à candidatures portant sur la mise à disposition d'emplacements destinés à accueillir des panneaux publicitaires au sein de l'Héligare de Monaco.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition de NEUF (9) emplacements destinés à accueillir NEUF (9) panneaux publicitaires, relevant du Domaine Public de l’État, situés au sein de l’Héligare de Monaco, avenue des Ligures.Il est toutefois laissé, à la libre appréciation des...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Circulaire n° 2023-10 du 12 mai 2023 relative aux mesures de remboursement des charges sociales patronales.
La Direction du Travail rappelle les conditions requises pour bénéficier du remboursement des charges sociales patronales lors du recrutement d’un salarié par une entreprise monégasque.I – Conditions d’ouverture du droit :La personne embauchée, qui ne doit avoir aucun lien de parenté, ni de...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un appartement d’une pièce sis 6, impasse des Carrières, 3ème étage, d’une superficie de 34,47 m².Loyer mensuel : 1.385 € + 50 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Mme Marie-Paule Vallauri.Téléphone : 93.50.76.36.Horaires de visite : Sur rend...