Rechercher un journal, un article
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.905 du 10 mai 2023 portant nomination d'un Attaché polyvalent à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.884 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.885 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2114 du 15 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Commémoration du centenaire de la naissance du Prince Rainier III.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-259 du 11 mai 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », au capital de 2.000.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-261 du 11 mai 2023 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2022-634 du 17 novembre 2022 et n° 2023-85 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-634 du 17 novembre 2...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-263 du 15 mai 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-260 du 11 mai 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2113 du 15 mai 2023 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2001-32 du 15 juin 2001 portant nomination e...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-250 du 3 mai 2023 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté, publié au Journal de Monaco du 12 mai 2023.
Il fallait lire page 1360 :« Vu la requête présentée le 7 février 2023 par Mme Lola Rozewicz à l'effet d'être autorisée à exercer la profession d'architecte à Monaco ;………………………Article Premier.Mme Lola Rozewicz est autorisée à exercer la profession d'architecte dans la Principa...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Avis de recrutement n° 2023-89 d'un Vérificateur Technique à la Direction des Travaux Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonctio...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Avis de recrutement n° 2023-87 d'un(e) Assistant(e) dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...