Rechercher un journal, un article
Journal n°8527
du 26 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « L&L Management SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger : l'acquisition, la ... société prend la dénomination de « L&L Management SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.721 du 2 avril 2012 portant nomination
d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département des
Affaires Sociales et de la Santé) (p. 563 ...
Journal n°3797
du 11 septembre 1930
et Bellonte, par Pol ilardnin.
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 et l'Arrêté Gouvernemental du 5 octobre ...
Journal n°4056
du 8 août 1935
la Principauté PARAISSANT LE. JEUDI
SOMIMAIRE,
PARTIE OFFICIELLE •
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) (Ordonnance Souveraine rendant exécutoire une Convention internationale ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
ORDONNANcES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.264 du 11 avril 2013 admettant un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 610).
Ordonnance Souveraine n° 4.265 du 11 avril 2013 ...
Journal n°5688
du 30 septembre 1966
Directeur des Services Judiciaires de :a Principauté;
Vu la Loi no 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants, notamment l'article 4;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 3031 du 12 août 1963 fixant ...
Journal n°4250
du 6 avril 1939
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration.
Arrêté ...
Journal n°6704
du 21 mars 1986
, dissolution) 21,50 F
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 8.555 du 14 mars 1986 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicopteres (p. 242 ...
Journal n°6105
du 27 septembre 1974
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.421 du 19 septembre 1974 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Pr inciparité (p. 166),
Ordonnance Souveraine n° 5 ...
Journal n°6825
du 15 juillet 1988
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 9.211 du 13 juin 1988 portant nomination d'un Conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux (p. 750).
Ordonnance Souveraine no .9.216 du 17 juin ...
Journal n°5044
du 7 juin 1954
LÉGALES I 100 (rance la ligne
DIRECTION — REDACT1ÔN
ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO
PrIncipkuté de Monaco
Téléphone 021.79 — 032.25
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Déjeuner ait ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
”, seule. 51,00 €
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 31 juillet 2009 nommant les
membres du Conseil d’Administration de l’Association
pour la Gestion de l’Académie de Danse ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Loi n° 1.394 du 9 octobre 2012 portant réforme des codes pénal et de procédure pénale en matière de corruption et de techniques spéciales d’enquête
conditions fixées par ordonnance souveraine.
Lorsqu’il y a lieu, la décision sera inscrite, à la diligence du procureur général au répertoire du commerce et de l’industrie, au registre spécial des sociétés ... conditions fixées par ordonnance souveraine.
Lorsqu’il y a lieu, la décision sera inscrite, à la diligence du procureur général au répertoire du commerce et de l’industrie, au registre spécial des sociétés ...
Journal n°3713
du 14 février 1929
de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Procès-verbal de la séance exceptionnelle tenue le ï février par la Commission Spéciale.
PARTIE ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
ORDONNANcES SOUVERAINES
Ordonnance souveraine n° 4.069 du 11 décembre 2012 portant
nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
auprès du Conseil Fédéral suisse (p. 2).
Ordonnance ...