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Journal n°6682
du 18 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 3 juillet 1985 portant nomination d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines - Direction de l'Habitat
Journal n°6682
du 18 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.415 du 15 octobre 1985 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Journal n°6677
du 13 septembre 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.381 à n° 8.384 du 2 septembre 1985 portant nomination de Brigadiers de police
Journal n°6677
du 13 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.389 du 9 septembre 1985 portant nomination du Ministre d'Etat
Journal n°6683
du 25 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.416 du 16 octobre 1985 rendant exécutoire la Convention générale de sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Italienne et l'Arrangement administratif aux modalités de son application, signés à Monaco le 12 février 1982
Journal n°6683
du 25 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.417 du 16 octobre 1985 nommant des membres du Tribunal du Travail
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.390 du 11 septembre 1985 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.391 du 13 septembre 1985 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.392 du 13 septembre 1985 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6684
du 1 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.398 du 20 septembre 1985 portant nomination d'un Commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.393 du 13 septembre 1985 portant naturalisations monégasques
Journal n°6652
du 22 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.227 du 14 février 1985 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.273 du 15 avril 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.274 du 15 avril 1985 chargeant un fonctionnaire des fonctions de Greffier en chef au Greffe général
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.275 du 15 avril 1985 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général, et du Secrétaire général du Parquet général