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Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Avis de recrutement n° 2022-4 d'un Mécanicien Principal à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des R...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Avis de recrutement n° 2022-8 d'un Directeur de Projet à la Direction des Travaux Publics.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des R...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Avis de recrutement n° 2022-6 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des R...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » - Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée LE TAROT une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur le local formant le lot numéro 285, d’une superficie approximative de 86 mètres carrés, situé au rez-de-chaussée du Centre C...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-19 du 23 décembre 2021 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2022.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-17 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2022.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :Taux horaireÂgeNormal+ 25 %+ 50 %+ de 18 ans10,57 €13,21 €15,85 €d...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Appel à candidatures « Testimonio II » & autres logements disponibles.
La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux qu’elles peuvent, à compter du lundi 10 janvier 2022, déposer leur dossier de demande en ligne.La démarche est accessible via l’url https://teleservice.gouv.mc/log...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-18 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :- salaire horaire &n...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-20 du 23 décembre 2021 relative au Jeudi 27 janvier 2022 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 27 janvier 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 14 janvier 2021, M. Michel de Kolytcheff, ayant demeuré 5-7 avenue du Port à Monaco, décédé le 17 février 2021, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Min...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 8 mars 2022 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,43 € - LES VOITURES DE COURSE MYTHIQUES - VANWALL VW5• 1,65 € - LES VOITURES DE COURSE MYTHIQUES - BENETTON B195• 3,42 € (1,14 €+2,28 €) - LES PILOTES MYTHIQUES DE F1 - JOCHEN RINDTC...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 18 février 2022 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,14 € - 10e ANNIVERSAIRE DES ART’OCHTONES• 1,65 € - ROLEX MONTE-CARLO MASTERS• 2,00 € - LONDON 2022Ces timbres seront en vente à l’Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
TABLEAU DE L’ORDRE DES MÉDECINSau 1er janvier 202252Mourou Michel-YvesRadiodiagnostic et imagerie médicale11, rue du Gabianlibérale65Rouge JacquelineMédecine générale38, boulevard des Moulinslibérale66Marquet RolandMédecine générale20, boulevard d’Italielibérale69Pasquier PhilippeHépato-gastro-en...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d'espace de stockage en ligne des clients Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-257 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d'enregistrements téléphoniques fixes et mobiles » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...