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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-29 du 19 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Marine », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Marine » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-30 du 19 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-522 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-36 du 23 janvier 2023 autorisant la cession d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-368 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu la requête formulée par M. Morgann Wehrel, pha...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.881 du 28 avril 2023 portant nomination d'un membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.381 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Développement Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiqué par Notre...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2112 du 2 mai 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-241 du 26 avril 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.882 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique ;Vu Notre Ordonnance...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-242 du 28 avril 2023 relatif aux missions du Centre Intégré de Gestion de la Mobilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;Arrêtons :Article Premier.Aux fi...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-239 du 26 avril 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Easy Food », au capital de 400.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Easy Food » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-240 du 26 avril 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n°&nbs...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.