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Journal n°8626
du 20 janvier 2023
YACHT MASTERS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 2 décembre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, avenue des Papalins à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco,...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
GEO SIM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 12 septembre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 46, boulevard des Moulins à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
ZINDAGI ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 21 octobre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 15, rue Honoré Labande à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État déliv...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
SAM RIVIERA NEON - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 3, rue Biovès - Monaco - AVIS
Les actionnaires de la société anonyme monégasque RIVIERA NEON, réunis en assemblée générale extraordinaire le 18 octobre 2022, ont décidé la continuation de la société malgré des pertes supérieures aux trois-quarts du capital social.
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.537 du 9 décembre 2022 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire international
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Publication n° 480 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Magistrat référendaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment ses articles 27 et 31 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation jud...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.671 du 12 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.674 du 19 janvier 2023 admettant un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffi...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.672 du 19 janvier 2023 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Nicosie (Chypre).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des pos...