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Journal n°6675
du 30 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.371 du 20 août 1985 portant nomination d'un Officier de paix
Journal n°6675
du 30 août 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.372 à n° 8.375 du 20 août 1985 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.377 du 28 août 1985 approuvant le plan de division en îlots de la Zone Sud du quartier de la Condamine
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 30 septembre 1985 rendant exécutoire à Monaco la Convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française (ensemble une annexe) signée à Paris le 16 février 1984
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.404 du 30 septembre 1985 rendant exécutoire à Monaco les amendements aux annexes I et II de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Buenos Aires (Argentine) le 3 mai 1985
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.378 du 28 août 1985 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 du quartier de la Condamine Sud
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.408 du 1er octobre 1985 portant nomination d'un Chef de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.379 du 28 août 1985 portant nomination du Consul général honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pays-Bas)
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.409 du 1er octobre 1985 portant nomination d'un Commis-Comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.380 du 28 août 1985 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe général
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.410 du 1er octobre 1985 portant nomination d'un Employé de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.411 du 1er octobre 1985 portant nomination d'un Chef magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.412 du 5 octobre 1985 rendant exécutoire à Monaco la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite Eutelsat (ensemble deux annexes) et l'Accord d'exploitation relatif à ladite Organisation (ensemble deux annexes), faits à Paris le 15 juillet 1982
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.413 du 5 octobre 1985 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Melbourne (Australie)
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.414 du 5 octobre 1985 portant naturalisation monégasque