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Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-2 d'un poste de Responsable Unique de Sécurité (R.U.S.) au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Responsable Unique de Sécurité (R.U.S.) est vacant au Secrétariat Général. L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 406/523.Les principales missions d...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2018-RC-06.1 du 23 décembre 2022 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu : - la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-1 d'un poste d'Inspecteur Chef, Capitaine de la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Inspecteur Chef, Capitaine de la Police Municipale est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 533/679.Les conditions à remplir sont les suivantes&n...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2019-RC-11.1 du 23 décembre 2022 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences », dénommée « Capuera ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;- la...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
AVIS DU COMITÉ DE COORDINATION CHARGÉ DE VEILLER AU DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE TÉLÉVISUELLE CONCERNANT LES ÉLÉCTIONS NATIONALES DE L'ANNÉE 2023
Durant la période de campagne électorale officielle des élections nationales 2023 qui aura lieu du samedi 21 janvier au samedi 4 février 2023, les listes de candidats en présence, au sens de l’article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l’antenne d...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 décembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d'intérêt public et de leur consultation ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Élections nationales du 5 février 2023 - Dépôt des candidatures.
Les déclarations de candidature et les listes de candidats, pour les élections au Conseil National du dimanche 5 février 2023, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 16 au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.S'agissant de la pro...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2022-184 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d'intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automati...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLes 20 (gala) 24 et 26 janvier, à 19 h,Le 22 janvier, à 15 h,Saison 2023 - « Alcina de Haendel ». Direction musicale Massimo Zanetti, mise en scène Jean-Louis Grinda.Le 25 janvier, à 20 h,Saison 2023 -...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALBANU S.A.M. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « ALBANU S.A.M. », avec siège social 5, rue du Gabian à Monaco, ont décidé de modifier les articles 4 (Objet), 12 (Délibérations du Conseil) et 14 (Convocati...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco -« FITT MC SAM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « FITT MC SAM » ayant son siège 17, avenue Albert II à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (Objet) des statuts qui devient :« Art. 3.ObjetL...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « WV IMPORT »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce.Aux termes d’un acte reçu en date aux minutes du notaire soussigné, du 19 août 2022, réitéré le 15 décembre 2022,il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques son...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « M F 3 A » (Nouvelle dénomination : « D'ANDREA ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « M F 3 A » ayant son siège « Le Stella », 4, rue des Oliviers à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 1er (Forme - Dénomination)...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. » Société Anonyme Monégasque
Extrait publié en conformité de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 modifié par l’Ordonnance‑loi n° 340 du 11 mars 1942.Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 6 octobre et 12 décembre 2022, ce dernier contenant dépôt de l’arrêté ministériel d’autorisati...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT, a statué à titre chirographaire sur la réclamation formulée par M. Frédéric PORASSO.Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du...