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Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-687 du 7 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.617 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966, modifiée, portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966, modifiée, portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966, modifiée,...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.616 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961, abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955, instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie, modifiée ;Vu la loi n°&...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.615 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978, modifiée, fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978, modifiée, fixant, en ce qui concerne le...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.600 du 9 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment ses articles 111 et 114 ;Vu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-688 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Wainbridge Estates Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Wainbridge Estates Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-660 du 1er décembre 2022 fixant la liste des experts maritimes agréés pouvant être désignés par le Directeur des affaires maritimes dans le cadre de l'application des articles O.720-2 et O.720-11 du Code de la mer.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.579 du 1er décembre 2022 relative aux navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d’état de naviguer ou à l’abandon ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2022 ;Ar...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-683 du 2 décembre 2022 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2022 ;Arrêtons :Arti...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&nbs...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-697 du 7 décembre 2022 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-690 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crescendo Capital S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Crescendo Capital S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-691 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CREDIT MOBILIER DE MONACO », au capital de 5.355.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Credit Mobilier de Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-692 du 7 décembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Bupa Global Designated Activity » dont le siège social est sis Dublin 4 (DO4 V1W6), Ballsbridge, Irlande, 10 Pembroke Place ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 ren...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-689 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco International Clubbing Show » en abrégé « M.I.C.S. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco International Clubbing Show » en abrégé « M.I.C.S. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des...