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Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.615 autorisant une Association à accepter un legs
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.616 autorisant la Fondation Hector Otto à accepter un legs
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.617 autorisant une Congrégation religieuse à accepter un legs
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.618 autorisant une Association à accepter un legs
Journal n°5912
du 15 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.645 portant nomination d'un Consul général honoraire hors cadre
Journal n°5912
du 15 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.646 portant naturalisation monégasque
Journal n°5912
du 15 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.647 portant naturalisation monégasque
Journal n°5913
du 22 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.648 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5913
du 22 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.649 confirmant dans ses fonctions une Maîtresse primaire au lycée Albert 1er
Journal n°5913
du 22 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.650 portant titularisation d'un fonctionnaire
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.317 et n° 8.318 du 10 juin 1985 portant naturalisations monégasques
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.346 à n° 8.348 du 23 juillet 1985 admettant, sur leur demande, des Maréchaux des Logis-Chefs de la Compagnie des Carabiniers dans le corps des sous-officiers de carrière
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.349 à n° 8.351 du 23 juillet 1985 admettant, sur leur demande, des Maréchaux de Logis de la Compagnie des Carabiniers dans le corps des sous-officiers de carrière
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.352 du 23 juillet 1985 admettant sur sa demande, un Sergent de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, dans le corps des sous-officiers de carrière
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.362 du 29 juillet 1985 fixant le tarif des huissiers