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Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Mise en location d'un local situé au 4e étage, de l'immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l'Annonciade.
L’Administration des Domaines met à la location le local situé au 4e étage, de l’immeuble « Tour Odéon - B1 » - 36, avenue de l’Annonciade, d’une superficie approximative intérieure de 84,57 mètres carrés et extérieure de 34,02 mètres carrés, référencé sur plan B.04.04, portant le...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE », dont le siège social est sis Paris (75015), 16-18, boulevard de Vaugirard, a présenté une demande tendant à...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Circulaire n° 2022-18 du 15 novembre 2022 relative aux Lundis 26 décembre 2022 (report du Dimanche 25 décembre 2022, jour de Noël) et 2 janvier 2023 (report du Dimanche 1er janvier 2023, jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Lundis 26 décembre 2022 et 2 janvier 2023 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Circulaire n° 2022-17 du 15 novembre 2022 relative au Jeudi 8 décembre 2022 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 8 décembre 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. M.B. Quatre mois dont deux avec sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse.
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 18 décembre, à 18 h,Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - concert spirituel « Noël à Monaco » sous la direction de Pierre Debat, avec Peter Szüts, les Musiciens de...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Délibération n° 2022-106 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc » présenté par Monaco Telecom.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 16 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc ».
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la prot...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 13 septembre 2022 enregistré, le nommé :- E. F. (alias S. E.), né le 19 avril 1973 à Paris (16ème), d'A. et de D. P., de nationalité franco-israélienne et néerlandaise, sous mandat d'arrêt international du 22&...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 30 septembre 2022 enregistré, le nommé :- H. Y., né le 29 mai 1994 à Paris 10ème, d'A. et de H. F., de nationalité française, manutentionnaire,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personn...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL CARTE BLANCHE DESIGN, dont le siège social se trouvait 7, avenue des Papalins à Monaco, a autorisé M. Stéphane GARINO,...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. KUBO, dont le siège social se trouvait 39, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, a arrêté l'état des créances à...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL CARTE BLANCHE DESIGN, dont le siège social se trouvait 7, avenue des Papalins à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndi...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. KUBO a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'aud...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - « MOCANA » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 17 novembre 2022.I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 22 août 2022, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO...