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Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-627 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP PARTNERS S.A.M. MULTI FAMILY OFFICE », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.A.M. Multi Family Office », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-628 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MOCANA », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocana », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-621 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;Vu l’ar...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-629 du 17 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ORBITAL SOLUTIONS - MONACO », au capital de 1.250.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Orbital Solutions - Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-622 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autori...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-624 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autori...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-623 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autori...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-625 du 16 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-637 du 17 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Biotechnologies, option Santé Environnement dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-635 du 17 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Psychologue dans les Établissements d'enseignement
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-636 du 17 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-631 du 17 novembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Aviva Insurance Ireland Designated Activity Company » dont le siège social est à Dublin 2, Irlande (D02 E651), One Park Place, Hatch Street ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&nb...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-630 du 17 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (Monaco) », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-632 du 17 novembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Aviva Insurance Ireland Designated Activity Company » dont le siège social est à Dublin 2, Irlande (D02 E651), One Park Place, Hatch Street ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&nb...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-633 du 17 novembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Aviva Insurance Ireland Designated Activity Company » dont le siège social est à Dublin 2, Irlande (D02 E651), One Park Place, Hatch Street ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&nb...