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Journal n°7421
du 17 décembre 1999
DECISION SOUVERAINE - M. Louis SCIOLLA, tailleur d'habits
Par Décision Souveraine en date du 13 décembre 1999, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Louis SCIOLLA, tailleur d'habits.
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Par Décision Souveraine en date du 13 décembre 1999, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Louis SCIOLLA, tailleur d'habits.
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Journal n°4676
du 29 mai 1947
Decisions Souveraines nommant les Membres du Comité du Contentieux
Journal n°7589
du 7 mars 2003
DECISION SOUVERAINE - "S.A.M. GARAGE DE LA FRONTIERE"
Par décision Souveraine en date du 26 février 2003, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S.A.M. Garage de la Frontière. ... Par décision Souveraine en date du 26 février 2003, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S.A.M. Garage de la Frontière. ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Décision Souveraine - "S.A.M. Manufacture de Porcelaine de Monaco"
Par décision Souveraine en date du 23 mai 2005, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur breveté" accordé à la "S.A.M. Manufacture de Porcelaine de Monaco".
... Par décision Souveraine en date du 23 mai 2005, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur breveté" accordé à la "S.A.M. Manufacture de Porcelaine de Monaco".
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Journal n°7601
du 30 mai 2003
DECISION SOUVERAINE - "PORCELAINES D'ART DE MONACO & MONTE-CARLO"
Par décision Souveraine en date du 23 mai 2003, le titre de "Fournisseur Breveté" de S.A.S. le Prince Souverain est accordé à M. Jérôme DEBRET, Directeur de la Maison "PORCELAINES D'ART DE MONACO ... Par décision Souveraine en date du 23 mai 2003, le titre de "Fournisseur Breveté" de S.A.S. le Prince Souverain est accordé à M. Jérôme DEBRET, Directeur de la Maison "PORCELAINES D'ART DE MONACO ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
DECISION SOUVERAINE - "S.A.M. MONACO TOP VOYAGES"
Par Décision Souveraine en date du 9 février 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la "S.A.M. MONACO TOP VOYAGES".
... Par Décision Souveraine en date du 9 février 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la "S.A.M. MONACO TOP VOYAGES".
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Journal n°6752
du 20 février 1987
Décision Souveraine du 5 février 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté"
Journal n°6530
du 19 novembre 1982
Décision Souveraine du 10 novembre 1982 portant modification de la Décision Souveraine du 15 novembre 1971 instituant un Grand Prix d'Océanographie dénommé "Albert Ier de Monaco"
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision du 17 décembre 2021.
invoqués suivants :
- l’absence de dispositif de contrôle interne adéquat, en violation des dispositions des articles 23 de la loi n° 1.338 et 6 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.284,
- l’insuffisance des ... :
- l'absence de dispositif de contrôle interne adéquat, en violation des dispositions des articles 23 de la loi n° 1.338 et 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284,
- l'insuffisance des moyens ... Décision du 17 décembre 2021. ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Décision Souveraine - "COMITE NATIONAL MONEGASQUE - CONSEIL MONDIAL DE L'ENERGIE"
Par Décision Souveraine en date du 15 mars 2000, S.A.S. le Prince Souverain a nommé au Conseil d'Administration de l'Association dénommée "COMITE NATIONAL MONEGASQUE - CONSEIL MONDIAL DE L ... Par Décision Souveraine en date du 15 mars 2000, S.A.S. le Prince Souverain a nommé au Conseil d'Administration de l'Association dénommée "COMITE NATIONAL MONEGASQUE - CONSEIL MONDIAL DE L ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Décision Souveraine - ASSOCIATION DES GUIDES ET SCOUTS DE MONACO
Par Décision Souveraine en date du 7 octobre 1998, sont nommés, pour trois ans, Membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION DES GUIDES ET SCOUTS DE MONACO, les personnes suivantes ... Par Décision Souveraine en date du 7 octobre 1998, sont nommés, pour trois ans, Membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION DES GUIDES ET SCOUTS DE MONACO, les personnes suivantes ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.283 du 20 décembre 2023 nommant l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.283 du 20 décembre 2023 nommant l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 24 mars 2020 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 24 mars 2020 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.107 du 17 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 8.107 du 17 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.874 du 8 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 7.874 du 8 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...