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Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-695 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2024-695 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑541 du 10 octobre 2024 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
Arrêtés Ministériels ... Sécurité et de Protection de l’Environnement, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d ... Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et ... Arrêté Ministériel n° 2024‑541 du 10 octobre 2024 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement. ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-45 du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2000-295 du 30 juin 2000 portant dispositions transitoires à l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au centre Hospitalier Princesse Grâce.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-628 du 29 décembre 1998 relatif aux dispositions transitoires applicables aux ... .839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-628 du 29 décembre 1998 relatif aux dispositions transitoires ... Arrêté Ministériel n° 2002-45 du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2000-295 du 30 juin 2000 portant dispositions transitoires à l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-599 du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... .640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l’État, et notamment son article 36 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-727 du 16 ... .640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, et notamment son article 36 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-727 du 16 ... Arrêté Ministériel n° 2023-599 du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-515 du 3 octobre 2022 modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2021‑553 du 29 juillet 2021 portant création d'une zone protégée au 5ème étage de l'immeuble « Les Industries », 2, rue du Gabian à Monaco.
Arrêtés Ministériels ... relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016 ... relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2022-515 du 3 octobre 2022 modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2021‑553 du 29 juillet 2021 portant création d'une zone protégée au 5ème étage de l'immeuble « Les ...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑703 du 19 décembre 2025 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2024‑170 du 2 avril 2024 portant application de l'article 15 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
Arrêtés Ministériels ... .931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement, et notamment son article 15 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑170 du 2 avril 2024 ... 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement, et notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑170 du 2 avril 2024 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑703 du 19 décembre 2025 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2024‑170 du 2 avril 2024 portant application de l'article 15 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1100 du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Arrêtés Ministériels ... Venezuela ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier ... Venezuela ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2018-1100 du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑138 du 11 mars 2024 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑30 du 24 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑30 du 24 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑138 du 11 mars 2024 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire. ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-159 du 17 mars 2023 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2019‑451 du 16 mai 2019 portant création d'une zone protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi.
Arrêtés Ministériels ... relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016 ... relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2023-159 du 17 mars 2023 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2019‑451 du 16 mai 2019 portant création d'une zone protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-460 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ... octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima ... Arrêté Ministériel n° 2002-460 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques ... Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-431 du 3 août 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Arrêtés Ministériels ... , relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ... octobre 1956, relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima ... Arrêté Ministériel n° 2001-431 du 3 août 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-195 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ... Arrêté Ministériel n° 2019-195 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-162 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ... Arrêté Ministériel n° 2020-162 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑448 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l'utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l'augmentation des volumes corporels à visée esthétique.
Arrêtés Ministériels ... la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l’utilisation des ... loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012‑198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l'utilisation des ... Arrêté Ministériel n° 2024‑448 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l'utilisation des dispositifs médicaux ...