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Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.463 du 17 novembre 2009 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 12 juin 2023 de l'association dénommée « Académ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCE ET RÉASSURANCE EN IARD ET VIE - Siège social : c/o FEDEMA, Le Coronado, 20, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les adhérents sont convoqués en assemblée générale de fondation le lundi 31 juillet 2023 à 9 heures, au 12, quai Antoine Ier 98000 Monaco à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- formation du bureau provisoire jusqu'à l'élection du bureau par la première assemblée gé...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Publication n° 507 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Commission de Vérification des Comptes de Campagne - Rapport sur le compte de campagne de la liste « NOUVELLES IDÉES POUR MONACO »
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-131 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.936 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.989 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique autonome à l'air.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance du 12 juin 1907 sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique au...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.990 du 21 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.986 du 21 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.364 du...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.987 du 21 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.364 du...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.985 du 21 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.364 du...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.973 du 4 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...