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Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-405 du 6 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-441 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-441 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;Vu la requête formulé...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-24 du 6 juillet 2023 relatif aux interceptions d'appels, à la localisation en temps réel et à la fourniture des données portant sur l'identification des personnes bénéficiaires ou utilisatrices des services fournis par l'opérateur de communications électroniques délégataire de service public, sur les caractéristiques techniques des communications assurées par ce dernier et sur la localisation des équipements terminaux.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu le Code pénal et notamment les articles 389-11-1, 389-11‑2, 389-11-4 et 389-11-5 ;Vu le Code de procédure pénale et notamment les articles 81-6-1, 106-1 à 106-11 et 106-16-1 à 106-16-5&nb...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-413 du 7 juillet 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les condition...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-411 du 6 juillet 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-407 du 6 juillet 2023 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d'Assurance et Réassurance en IARD et VIE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-408 du 6 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-412 du 7 juillet 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-219 du 14 avril...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judicaires n° 2023-25 du 10 juillet 2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Attendu qu’il y a lieu d’...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3428 du 11 juillet 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto 2ème Adjointe est déléguée dans les fonctions de Maire du...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-126 d'un Adjoint au Responsable Informatique à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-129 d'un Attaché Principal - Conseiller Emploi au sein de la Direction du Travail.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-128 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction P...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-127 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-130 d'un Attaché au sein de l'Inspection du Travail relevant de la Direction du Travail.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...