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Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Les Petits Écoliers de Monaco
Nouvelle adresse : c/o THE OFFICE, 17, avenue Albert II à Monaco.
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Club Alsacien de Monaco
Nouvelle adresse : 6 bis, boulevard d'Italie à Monaco.
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.978 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;Vu l’arrêté ministériel n° 76-303 du 6 août 1976 autorisant l’association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Mona...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Décision Archiépiscopale relevant, à sa demande, un Chanoine de sa charge d'Administrateur Paroissial à la Cathédrale de Monaco.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,Vu Notre décret du 28 janvier 2023 portant nomination d’un administrateur paroissial de la cathédrale ;Vu la demande de Monsieur le Chanoine Guillaume Paris de renoncer à cette cha...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.975 du 6 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.976 du 6 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Décision Ministérielle du 10 juillet 2023 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de la mer ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Considérant que, selon l’article premier de la loi n° 1...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-399 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sotheby's Monaco », au capital de 4.422.500 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sotheby’s Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-398 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Resources Group » qui devient « Sonel Investment », au capital de 30.000.000 d'euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Resources Group » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-401 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bemore Management & Consulting », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bemore Management & Consulting » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-400 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Somo S.A. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Somo S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-403 du 6 juillet 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-713 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-166 du 23 mars 2023 portant confirmation de la...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-402 du 6 juillet 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-714 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-167 du 23 mars 2023 portant confirmation de la so...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-406 du 6 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d’une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-83 du 7 février 2023 autorisa...