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Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-85 d'un poste d'Attaché Principal à la Médiathèque Communale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Attaché Principal à la Médiathèque Communale est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 324/414.Les principales missions de ce poste sont :- ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juin 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant en école primaire par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juin 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'échange d'un permis de conduire étranger par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juin 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Affaires Juridiques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Délibération n° 2023-90 du 21 juin 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'échange d'un permis de conduire étranger par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Délibération n° 2023-95 du 21 juin 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et accès sécurisés aux environnements de l'infrastructure IOT » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 février 2021 rejetant la demande de M. M. tendant à la suppression du classement de la Villa XXXX au nombre des éléments de bâti remarquables ou, à défaut, à la limitation du classement de ce bâtiment à sa seule façade sur...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
Recours tendant à l’appréciation de validité de la décision du 2 juin 2017 du Directeur de l’Habitat indiquant que l’appartement de quatre pièces situé au premier étage de l’immeuble, sis XXX, propriété de Mme J. G., relève des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, m...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPalais Princier - Cour d’HonneurLe 16 juillet, à 21 h 30,« Hommage à Serge Rachmaninoff », concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada, avec Daniil Trifonov, piano. Au programme : Rachm...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
Requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur rejetant la demande, présentée le 16 septembre 2021, d’abrogation de la décision de refoulement prise le 7 mai 2001 à l’encontre de M. I..En la cause de :M. Y....
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 17 mars 2023 et 29 juin 2023, M. Alexandre Michaël Pierre PASTA, commerçant, domicilié et demeurant numéro 11, chemin de la Turbie, à Monaco, a donné en location gérance, pour une période de TROIS (3) ANS, à compter du 1er jui...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juin 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et accès sécurisés aux environnements de l'infrastructure IOT ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance aConstaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS SAM ayant son siège 47, avenue de Grande-Bretagne à Monaco ;Fixé provisoirement au 23 mai 2023 la date de cette c...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « ALTIMERA » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 1er décembre 2022, confirmé par arrêtés ministériels en date des 9 mars 2023 et 7 juin 202...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE « Tokeny Solutions SAM » - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE « TOKENY SOLUTIONS SARL »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 26 juin 2023 contenant dépôt de l’arrêté ministériel d’autorisation du 9 mars 2023,il a été constaté la TRANSFORMATION de la société anonyme monégasque dénommée « T...