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Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-295 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "International Lawn Tennis Club de Monaco"
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.576 portant modifications de la réglementation des chèques
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-296 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.577 portant ouverture de crédit
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.578 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-298 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution de la société anonyme dénommée "Galerie Govaerts"
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.579 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-299 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Alsatex"
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.580 portant nomination d'un commis-greffier au Greffe général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-300 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-301 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.581 portant nomination d'un commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-302 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.582 portant nomination d'un commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-303 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones