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Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-382 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-383 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-378 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la demande form...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-380 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-96 du...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-120 d'un Technicien Principal au Service des Parkings Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3124 du 21 juin 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3255 du 26 juin 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;Vu l’arrêté municipa...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un quatre pièces sis 5, passage Doda, 2ème étage, d’une superficie de 80,26 m² et 1,98 m² de balcon.Loyer mensuel : 3.300 € + 60 € de charges.Personne à contacter pour les visites : SARL VOLUMES - M. Olivier Corporandy - 25, rue Grimaldi - 98000 MONACO.Téléphone&...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Bourses d'études - Année universitaire 2023/2024.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du Gouvernement Princier informe les candidats désireux de bénéficier d'une bourse d'études au titre de l'année 2023/2024 que le service en ligne est désormais disponible sur le portail MonGuichet.mc.Celui-ci est accessible depui...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3209 du 26 juin 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Chloé Boscagli Leclercq, 3ème Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 17 juillet 2023 à la mise en vente du timbre suivant :• 1,16 € - AS Monaco Basket Champion de FranceCe timbre sera en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les bureaux de poste et...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco.
PRÉAMBULEL’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, portant application de la Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, telle qu’amendée, met notamment à la charge des sociétés et établissements agréés l’obligation de :« …S’assurer que les personnes physiques pla...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification Contrôle Interne des Activités Financières - Règlement.
PRÉAMBULEL’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, fixe les conditions d’application de la Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, relative aux activités financières. L’Ordonnance Souveraine n° 9.373 du 2 février 2023 modifie l’Ordonnance S...