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Journal n°8648
du 23 juin 2023
MARANASPA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 8 mars 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 29 bis, boulevard Rainier III à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
SOTRAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 14 avril 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 57, rue Grimaldi à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
TICKITALL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, avenue Crovetto Frères - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 23 mai 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 72, boulevard d'Italie à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et a...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 8 mai 2023 de l'association dénommée « MONACO DISEASE POW...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Publication n° 502 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8648
du 23 juin 2023
MUSÉE NAVAL DE MONACO
Nouvelle adresse : 4, avenue Saint-Charles, 4ème étage à Monaco.
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;Vu le Code de l’environnement&n...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Loi n° 1.547 du 22 juin 2023 relative au don de congés.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 juin 2023.Article Premier.Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, sans que son identité soit porté...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.920 du 12 juin 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.950 du 23 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Habitat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.949 du 23 juin 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.952 du 23 juin 2023 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 442 du 28 février 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Chancellerie de l’Ordre de Sa...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.944 du 21 juin 2023 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté de Monaco à Tunis (Tunisie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...