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Journal n°8637
du 7 avril 2023
SIMEON MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 22 février 2023, il a été pris acte de la démission de MM. Massimo COLOMBARI et Massimiliano VIVIAN de leur fonction de cogérant.L'article 10 des statuts a été modifié en conséquence.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemb...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
TEMPO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian, c/o IBC - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 23 février 2023, les associés ont pris acte de la démission de M. Bruno BOULANGER de ses fonctions de cogérant. L'article 10 des statuts a été modifié en conséquence.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été dé...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
ICONIC DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UNE COGÉRANTE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 décembre 2022, il a été pris acte de la démission d'une cogérante associée, Mme Nadine KILCHENMANN.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
CLEAN GREEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 13 février 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 31, avenue Princesse Grace à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Mon...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
ESP ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes de la décision collective des associés en date du 1er juillet 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social à la Place des Moulins à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite décision a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et a...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-280 du 24 mai 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;Vu Notre Ordonnance n° 7.847 du 12 décembre 2019 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;Vu la dé1ibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-277 du 24 mai 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Forever K », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-381 du 21 juillet 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Forever K » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-562 du 26 octobre 2022 portant...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-276 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.912 du 24 mai 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Décision Ministérielle du 23 mai 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décem...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.888 du 4 mai 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.913 du 24 mai 2023 portant nomination d'un Archiviste à la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modi...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-97 d'un Secrétaire au Conseil Économique, Social et Environnemental.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...