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Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-21 du 23 mai 2023 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les foncti...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille, publié au Journal de Monaco, n° 8.644, le vendredi 26 mai 2023.
Il convient de lire, page 1521 :« (…) de l'entrée en vigueur de l'Arrêté Ministériel n° 2023‑274 du 22 mai 2023 »au lieu de :« (…) de l'entrée en vigueur du présent texte ».Le reste sans changement.
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Délibération n° 2023-79 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au collège Charles III par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Délibération n° 2023-77 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une restitution de droits acquittés auprès du Service des Titres de Circulation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Délibération n° 2023-80 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme pour le déploiement et l'exécution de modules applicatifs sous forme de conteneurs » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caract...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-72 d'un poste d'Assistant Spécialisé - Accompagnement Piano à temps partiel (5/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistant Spécialisé - Accompagnement Piano à temps partiel (5/20ème) est vacant à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-71 d'un poste de Professeur de Piano à temps partiel (4/165ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Professeur de Piano à temps partiel (4/165ème) est vacant à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indice...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme pour le déploiement et l'exécution de modules applicatifs sous forme de conteneurs ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19&n...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au collège Charles III par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une restitution de droits acquittés auprès du Service des Titres de Circulation par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Monaco Car Auctions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, enregistré à Monaco le 9 mai 2023, Folio Bd 54 V, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
COMMISSION BRASILIER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Le Victoria - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 février 2023, il a été décidé de modifier l'article 2 des statuts (objet social) ainsi qu'il suit :« La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :La promotion, l'organisation et la participation à...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
ZOOMFAB TECHNOLOGIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 novembre 2022, enregistré à Monaco le 18 novembre 2022, Folio Bd 196 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les pri...