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Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-235 du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 d...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-230 du 20 avril 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brandcasters S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2023-3 du 5 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brandcasters S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la so...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-236 du 20 avril 2023 plaçant sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-185 du 30 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 300.000 euros, publié au Journal de Monaco du 7 avril 2023.
Il fallait lire page 945 :« Article Premier.Est autorisée la modification de :- l'article 4 des statuts (objet social) ;résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17 janvier 2023. »au lieu de :« Article Premier.Est a...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Médaille du Travail - Année 2023.
Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 29 mars 2023 et au plus tard...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2029 du 19 avril 2023 portant nomination d'un Administrateur dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2019-4124 du 8 octobre 2019 p...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2078 du 18 avril 2023 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2022-4407 du 3 novembre 2022...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2111 du 25 avril 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. André J. Campana, 9ème Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire les 4 et...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-54 d'un poste de Responsable du Pôle Cimetière dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Responsable du Pôle Cimetière dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-50 d'un poste de Professeur d'Accordéon à temps plein à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Professeur d’Accordéon à temps plein est vacant à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-56 de deux postes de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité sont vacants au Pôle « Marchés – Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L’échelle indiciair...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-55 d'un poste de Femme de Service au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Femme de Service au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés est vacant. L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les condition...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-52 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Jardinier est vacant au Jardin Exotique.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.Les conditions à remplir sont les suivantes :- être tit...