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Journal n°6211
du 8 octobre 1976
Arrêté Municipal n° 76-50 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (quai Albert 1er)
Journal n°6204
du 20 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-337 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er juillet 1976
Journal n°6211
du 8 octobre 1976
Arrêté Municipal n° 76-52 portant nomination d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Journal n°6204
du 20 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-338 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Harry Winston S.A. Monte-Carlo"
Journal n°6211
du 8 octobre 1976
Arrêté Municipal n° 76-53 portant nomination d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Journal n°6204
du 20 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-339 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Ateliers de Construction Mécaniques et Electriques", en abrégé "Sa.Co.Me."
Journal n°6204
du 20 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-340 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Sofinex"
Journal n°6212
du 15 octobre 1976
Cam. Dix-NEtuvrba Atetde N° 6/12
Le Numéro 1,20
VENDREDI 15 OCTOBRE 1976
JOURNAL DE M r NACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN DIRECTION RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 4,...
Le Numéro 1,20
VENDREDI 15 OCTOBRE 1976
JOURNAL DE M r NACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN DIRECTION RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 4,...
Journal n°6212
du 15 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.885 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6204
du 20 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-344 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°6212
du 15 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.886 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6204
du 20 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-345 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
Journal n°6212
du 15 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.887 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6212
du 15 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.888 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°6204
du 20 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-346 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine