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Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-104 d'un poste de Femme de Service au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Femme de Service est vacant au Jardin Exotique.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les conditions à remplir sont les suivantes :Les horai...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Erratum à l'avis de recrutement n° 2021-224 de 16 Élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique, publié à Journal de Monaco du 19 novembre 2021.
Il fallait lire au II, page 3878 :« 1 - Avoir une taille minimum, nu-pieds, de 1,65 m pour les candidates et de 1,80 m pour les candidats et avoir un indice de masse corporelle (défini par le rapport poids en kilogrammes / taille en mètre au carré) compris entre 18 et 25, sauf pour les...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-256 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest » présenté par la Direction des Systèmes d'Information représenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-254 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Vert par une démarche en ligne » exploité par la Mission pour la Transition Énergétique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-255 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Vert par une démarche en ligne ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Délibération n° 2021-209 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation auriculaire paroxysmique », dénommé « Étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-15 du 29 novembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation auriculaire paroxystique », dénommé « Étude NEWTON AF ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article&nb...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Appel à candidature pour la poursuite de l'activité de la SARL Monaco Yacht Partner sise 8, quai l'Hirondelle.
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Monaco Yacht Partner, en abrégé « M.Y.P. », dont la dénomination commerciale est « Dock 5 Distribution », une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur un loca...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6 quai Antoine 1er.
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6 quai Antoine 1er comme suit :- Deux ateliers avec logement possible ;- Deux ateliers sans possibilité de logement. Le Bénéficiaire devra...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Avis de recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Avis de recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe General).
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...