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Journal n°5830
du 20 juin 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.298 confirmant dans ses fonctions la Secrétaire privée de S.A.S. la Princesse
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.341 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.342 portant nomination d'un adjoint d'enseignement
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.343 portant nomination d'une institutrice
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.344 portant naturalisation monégasque
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.345 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 4096 du 27 août 1968 instituant l'acquittement de certains droits, taxes et surtaxes par obligations cautionnées, et relevant le taux de l'intérêt de crédit applicable à ces obligations
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.346 portant création d'un Comité Supérieur des manifestations et fêtes diverses, artistiques, culturelles et sportives
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.347 portant nomination d'un adjoint à la Direction de l'Education Nationale
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.348 portant nomination d'un professeur de Lettres au Lycée Albert Ier
Journal n°5916
du 12 février 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.652 portant promotion à la dignité de Grand Croix de l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5916
du 12 février 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.653 modifiant les articles 27, 30 et 40 de l'Ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême
Journal n°5916
du 12 février 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.654 relative à la Commission de Placement des fonds
Journal n°5916
du 12 février 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.657 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5916
du 12 février 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.658 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe à la Légation de Monaco en France
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.627 portant nomination d'un Rédacteur au Ministère d'Etat (Dépt. des Travaux Publics et des Affaires Sociales)