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Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-32 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mars 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l'administration ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mars 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire, de la cessation des paiements de la S.A.R.L. F & C INTERIORS dont le siège social se trouvait Le Trocadéro, 45, avenue de Grande-Bretagne à...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES (E.P.I.), dont le siège social se trouvait 20, avenue de...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL C'NET, dont le siège social se trouvait 10, rue des Roses à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic, M. Jean-Paul...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. F & C INTERIORS a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7 avril 2023.Monaco...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 7 décembre 2022 et 14 mars 2023, la société à responsabilité limitée monégasque dénommée « MY STORE S.A.R.L. », ayant son siège social « Le Trocadéro »", numéro 47, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, insc...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « APT PADEL » - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE EN « A1 PADEL »
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire, en date du 16 mars 2023, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 24 mars 2023, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « APT PADEL », ayant siège social à Monaco, c...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
Mme Éveline VIANO veuve de M. César MORRA, demeurant à Monaco, 23, rue Basse et y ayant élu domicile a donné en gérance libre pour une durée de trois (3) ans, à compter du 23 mars 2023, à M. Nicolas MARQUEZ demeurant à Menton, 71, avenue Cernuschi et ayant fait élection de domicile à Monaco,...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu, le 15 mars 2023, par le notaire soussigné, M. Floriano OTTAVIANI, commerçant, et Mme Alida GALLORINI, commerçante, son épouse, domiciliés ensemble « Le Suffren » B/10, 7, rue Suffren Reymond, à Monaco, ont concédé en gérance libre, pour une durée de une a...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 21 mars 2023, Mme Marie-Thérèse VERDA, demeurant à Monaco, 30, boulevard d’Italie, a donné en gérance libre, pour une durée de deux (2) années, à compter rétroactivement du 3 mars 2023, au profit de Mme Catherine LEFRANÇOIS, demeurant...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu le 24 mars 2023, par le notaire soussigné,Mme Isabelle Micheline Alice FAURE, commerçante, domiciliée et demeurant numéro 21, avenue Katherine Mansfield, à Menton (Alpes‑Maritimes), a cédé à Mme Patricia DAUTREBANDE, commerçante, domiciliée et demeurant nu...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée de droit dénommée LA MAISON DE BEAUTÉ, dont le siège social se trouve Villa Kashmire, 55, boulevard du Jard...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Mme Elena RAFANIELLO ayant exercé le commerce sous l'enseigne BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE CONFISE...